Les présentes conditions générales de vente régissent la vente, à distance, d'un accès individuel à l'application de coaching ChronoCoaching, éditée par la société PELLET CONSULTING, à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après « toi » ou « le Client ».
Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition. En cochant la case prévue à cet effet au moment du paiement, tu reconnais en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Cette acceptation conditionne la validité de la commande.
Ces conditions ne s'appliquent pas aux prestations vendues aux personnes morales (achat d'accès par une entreprise pour ses collaborateurs, conférences, ateliers), qui font l'objet de devis et de conditions distinctes.
SASU PELLET CONSULTING
Siège social : 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France
SIREN 953 094 281, immatriculée au RCS de Paris
Code NAF 7022Z · TVA intracommunautaire FR81953094281
Capital social : 5 000 €
Président : Laurent Pellet
E-mail : lpellet@gmail.com · Téléphone : +33 7 62 25 12 38
Hébergement du site et de l'application : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.
Le service vendu est un accès individuel, en ligne, à l'application ChronoCoaching. Il comprend :
L'application est disponible en français et en anglais. Elle s'utilise depuis un navigateur, sur ordinateur ou sur tablette, sans installation. Elle est conçue pour un grand écran : l'usage sur téléphone n'est pas pris en charge.
Nature du service. ChronoCoaching est un outil d'accompagnement et de développement personnel. Il ne constitue ni un acte médical, ni un acte de soin, ni une prestation de psychothérapie, ni un conseil juridique, financier ou fiscal. Les recommandations produites sont générées automatiquement à partir de tes seules déclarations et de la méthode de Laurent Pellet. Tu restes seul décisionnaire de leur mise en oeuvre.
Le prix de l'accès individuel est de 179 € TTC, soit 149,17 € HT majorés de 29,83 € de TVA au taux en vigueur de 20 %.
Ce prix est ferme et définitif. Il s'entend toutes taxes comprises pour un client résidant en France. Il n'inclut aucun coût de communication : les frais de connexion internet restent à ta charge.
Il s'agit d'un paiement unique. Il n'existe ni abonnement, ni reconduction automatique, ni prélèvement ultérieur, ni option payante à l'intérieur de l'application.
La commande s'effectue en ligne depuis le site chronocoaching.fr. En cliquant sur le bouton d'achat, tu es dirigé vers une page de paiement sécurisée opérée par Stripe Payments Europe Ltd.
Avant de valider, tu prends connaissance du récapitulatif de ta commande, de son prix total et des présentes conditions. Tu dois cocher la case d'acceptation prévue, qui n'est jamais pré-cochée. La validation du paiement vaut conclusion du contrat.
Le paiement s'effectue par carte bancaire. Les données de ta carte sont traitées directement par Stripe : PELLET CONSULTING n'y a à aucun moment accès et n'en conserve aucune.
Une confirmation de commande, valant facture, t'est adressée par e-mail sur un support durable. Elle récapitule le service commandé, son prix, la date de fourniture et les présentes conditions.
PELLET CONSULTING se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige de paiement antérieur, de suspicion de fraude ou de commande manifestement anormale.
L'accès est ouvert immédiatement après la validation du paiement, et en tout état de cause dans un délai maximal de 24 heures.
La livraison prend la forme d'un e-mail envoyé à l'adresse que tu as renseignée au moment du paiement. Cet e-mail contient ton lien d'accès personnel à l'application.
Il t'appartient de fournir une adresse e-mail valide et de vérifier, le cas échéant, le dossier des courriers indésirables. En cas de non-réception dans l'heure, contacte le service client aux coordonnées de l'article 16.
Point important, à lire avant d'acheter. L'application est anonyme par conception. Aucun lien n'est conservé entre ton identité, ton lien d'accès et le contenu de ta session de coaching.
En conséquence, ton lien d'accès n'existe qu'à un seul endroit : l'e-mail de livraison. Il n'est stocké en clair dans aucune base. Ni PELLET CONSULTING, ni Laurent Pellet, ni aucun tiers ne peut le retrouver, le régénérer ou te le renvoyer.
Il t'appartient donc de conserver cet e-mail. Sa perte, sa suppression ou l'impossibilité d'y accéder entraîne la perte définitive de l'accès, sans que cette perte puisse donner lieu à remboursement ou à réouverture. Cette contrainte est la contrepartie assumée de l'anonymat du service, et tu la reconnais expressément en passant commande.
Ton accès est strictement personnel. Il ne peut être cédé, revendu, partagé ni utilisé simultanément par plusieurs personnes. Tu peux en revanche l'utiliser depuis autant d'appareils que tu le souhaites.
Le contrat est conclu pour la durée d'exécution de la prestation. Il s'agit d'un contrat à exécution immédiate, sans durée déterminée et sans tacite reconduction : il n'y a rien à résilier.
Aucune date limite d'accès n'est fixée, tant que le service existe. Les 150 messages avec le coach n'expirent pas et s'utilisent à ton rythme.
PELLET CONSULTING peut être amenée à faire évoluer l'application, à en modifier des fonctionnalités ou, le cas échéant, à cesser de l'exploiter. Dans cette dernière hypothèse, tu en seras informé par tout moyen utile, dans un délai raisonnable, et tu pourras récupérer ton rapport et ton plan d'action avant la fermeture. L'arrêt du service ne donne pas lieu à remboursement lorsqu'il intervient après que la prestation a été fournie et utilisée, sauf application des garanties légales de l'article 10.
Conformément à l'article L221-18 du code de la consommation, tu disposes en principe d'un délai de quatorze jours pour exercer ton droit de rétractation, sans avoir à motiver ta décision.
Toutefois, l'article L221-28, 13° du même code écarte ce droit pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel lorsque trois conditions sont réunies :
Ces trois conditions sont réunies pour ChronoCoaching. Au moment du paiement, tu coches une case, jamais pré-cochée, dont le libellé est le suivant :
« J'accepte les conditions générales de vente et je demande l'ouverture immédiate de mon accès, en renonçant expressément à mon droit de rétractation de 14 jours. »
En cochant cette case, tu perds ton droit de rétractation dès l'ouverture de ton accès. L'e-mail de confirmation qui t'est adressé constitue la confirmation sur support durable exigée par la loi.
Si tu ne souhaites pas renoncer à ce droit, tu ne peux pas passer commande en ligne : écris au service client, l'ouverture de ton accès sera alors différée jusqu'à l'expiration du délai de quatorze jours.
Pour te permettre d'apprécier le service avant tout paiement, une démonstration complète et gratuite de l'application est mise à ta disposition sur le site, sans inscription.
Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes. Il reste utilisable dans les cas où le droit de rétractation s'applique, c'est-à-dire tant que l'accès n'a pas été ouvert.
Indépendamment de toute garantie commerciale, PELLET CONSULTING reste tenue des garanties légales suivantes :
En cas de défaut de conformité, tu peux exiger la mise en conformité du service. Si celle-ci est impossible, injustifiée ou n'intervient pas dans un délai raisonnable, tu peux obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat, dans les conditions prévues par la loi. Ces garanties s'exercent sans frais, par simple demande au service client.
L'application fonctionne dans un navigateur internet récent, à jour, sur ordinateur ou sur tablette : Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox ou Microsoft Edge, dans leurs deux dernières versions majeures. JavaScript et les cookies techniques doivent être autorisés.
L'application est conçue pour un grand écran : l'usage sur téléphone n'est pas pris en charge. Elle reste techniquement accessible depuis un petit écran, mais l'inventaire du temps demande une surface de travail confortable, et aucun support n'est assuré sur ce type d'appareil. Ce point fait partie des caractéristiques du service et tu en es informé avant l'achat.
Une connexion internet est nécessaire pendant l'utilisation. Aucune installation, aucun téléchargement et aucun matériel particulier ne sont requis. L'application n'est pas interopérable avec des logiciels tiers, à l'exception de l'export du plan d'action au format agenda (Google Agenda, Microsoft Outlook, fichier .ics).
Tu t'engages à fournir des informations exactes lors de la commande, à conserver l'e-mail contenant ton lien d'accès, et à utiliser le service conformément à sa destination.
Tout usage frauduleux, tout partage de l'accès, toute tentative d'extraction massive des contenus ou de contournement des limites d'utilisation, notamment de la limite de 150 messages, peut entraîner la suspension de l'accès sans remboursement.
PELLET CONSULTING est tenue à une obligation de moyens. Elle met tout en oeuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l'application, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue, notamment en cas de maintenance, de panne d'un prestataire technique ou de force majeure.
Les résultats obtenus dépendent directement de la sincérité de tes déclarations et du travail que tu fournis. Aucun résultat déterminé n'est garanti.
La responsabilité de PELLET CONSULTING ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà du montant effectivement payé pour le service, sauf faute lourde ou dolosive et dans les limites permises par la loi.
Le traitement des données est réduit au strict nécessaire et conçu pour préserver ton anonymat.
Responsable de traitement : PELLET CONSULTING. Tu disposes des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, à exercer par e-mail à lpellet@gmail.com. Compte tenu de l'anonymat du service, l'exercice de ces droits sur les données de coaching suppose que tu communiques ton lien d'accès, seul élément permettant d'identifier ta session. Tu peux introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
L'application, son contenu, la méthode LIVE TIME, la marque Mr Temps, les textes, visuels et l'ensemble des éléments qui les composent sont la propriété exclusive de PELLET CONSULTING ou de Laurent Pellet.
L'achat confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour tes besoins propres. Toute reproduction, diffusion, revente ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Le rapport et le plan d'action générés à partir de tes réponses te sont destinés et tu peux librement les utiliser à titre personnel.
Pour toute question, difficulté technique ou réclamation :
E-mail : lpellet@gmail.com
Téléphone : +33 7 62 25 12 38
Courrier : PELLET CONSULTING, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris
Une réponse te sera apportée sous cinq jours ouvrés. Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après la survenance du fait qui la motive.
Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, tu peux recourir gratuitement, après avoir tenté de résoudre le litige directement avec le service client, au médiateur de la consommation dont dépend PELLET CONSULTING :
CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Saisine en ligne : cm2c.net
Courriel : cm2c@cm2c.net · Téléphone : 01 89 47 00 14
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au vendeur. Le recours à la médiation est gratuit pour toi et n'est pas obligatoire : tu peux à tout moment saisir la justice.
Si tu résides dans un autre État membre de l'Union européenne, tu peux également t'adresser au Centre Européen des Consommateurs France, Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, Allemagne, europe-consommateurs.eu.
PELLET CONSULTING peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à ta commande sont celles en vigueur et acceptées au jour de celle-ci. Elles te sont adressées avec la confirmation de commande, sur support durable.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, puis la médiation prévue à l'article 17.
À défaut d'accord, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes. Conformément à l'article R631-3 du code de la consommation, tu peux saisir, à ton choix, la juridiction du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Si une clause des présentes venait à être déclarée nulle, les autres clauses conserveraient leur plein effet.
Ce formulaire n'est à utiliser que si tu souhaites te rétracter et que ton accès n'a pas encore été ouvert. Il est sans effet lorsque tu as renoncé à ton droit de rétractation dans les conditions de l'article 9.
Ce bouton ouvre un message pré-rempli. Tu peux aussi recopier le formulaire ci-dessous et l'envoyer par courrier ou par e-mail. Ta rétractation est enregistrée à la date d'envoi.
À l'attention de : PELLET CONSULTING, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, lpellet@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Service commandé : accès individuel à l'application ChronoCoaching
Commandé le : .................... · Numéro de commande : ....................
Nom du consommateur : ....................
Adresse du consommateur : ....................
Adresse e-mail utilisée lors de la commande : ....................
Date : .................... · Signature (uniquement en cas de notification papier) : ....................